Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment Bluecounts collecte, utilise, divulgue et protège les Données personnelles en lien avec la Plateforme. Elle doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation de la Plateforme Bluecounts et s’applique à toute personne qui visite ou utilise la Plateforme.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter les Données personnelles conformément à la loi nigériane de 2023 sur la protection des données (Nigeria Data Protection Act 2023) et aux autres lois applicables. Les termes commençant par une majuscule employés sans être définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme Bluecounts.

2. Champ d’application et rôles

2.1 Responsable du traitement et sous-traitant. Bluecounts est responsable du traitement des Données personnelles collectées via la Plateforme pour ses propres finalités (telles que la gestion des comptes et des abonnements). Lorsqu’un Marchand téléverse ou traite via la Plateforme des Données personnelles relatives à sa propre activité (y compris des données concernant ses clients, élèves ou employés), Bluecounts traite ces données pour le compte du Marchand et agit en tant que sous-traitant.

2.2 Ce que couvre la présente Politique. La présente Politique couvre les Données personnelles collectées : (a) lorsque vous visitez le site web Bluecounts ; (b) lorsque vous créez ou utilisez un compte Marchand, d’administration ou autre ; (c) lorsque vous nous contactez ; (d) lorsque vous vous inscrivez pour en savoir plus sur Bluecounts via les formulaires du site web (par exemple, les formulaires de prise de contact, dont les données peuvent être traitées dans un CRM tel que Zoho CRM) ; et (e) lorsque vous interagissez autrement avec la Plateforme.

2.3 Ce que ne couvre pas la présente Politique. La présente Politique ne couvre pas les sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Bluecounts, même lorsque des liens vers ceux-ci figurent sur la Plateforme.

3. Définitions

Les « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « Données d’entreprise » ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme Bluecounts. Les termes « Responsable du traitement », « Sous-traitant » et « Personne concernée » ont le sens que leur donne la législation applicable en matière de protection des données.

Le terme « vous » désigne les visiteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, qu’ils agissent à titre individuel ou pour le compte d’un Marchand ou d’une autre organisation.

4. Informations que vous fournissez

4.1 Données de compte et de profil. Lors de votre inscription, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre entreprise ou organisation, votre mot de passe (stocké de manière sécurisée) et, le cas échéant, un profil. Les données peuvent varier selon que vous êtes marchand, administrateur ou autre utilisateur.

4.2 Données commerciales. Pour les formules payantes, nous collectons des informations de facturation et de commande, y compris le moyen de paiement que vous enregistrez. Les données de paiement (telles que les numéros de carte) sont traitées par notre prestataire de paiement (Paystack) et ne sont pas stockées par Bluecounts.

4.3 Données de contact et d’assistance. Lorsque vous nous contactez, utilisez les canaux d’assistance ou répondez à des enquêtes, nous collectons les informations que vous fournissez, y compris votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre demande.

4.4 Données de prospection et d’intérêt. Lorsque vous manifestez votre intérêt pour Bluecounts (par exemple via les formulaires de contact ou d’inscription du site web, y compris les demandes de démonstration ou de démarrage), nous pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise et votre message. Si vous y consentez, une fiche prospect peut être créée dans notre CRM (Zoho CRM) afin que nous puissions vous répondre et, si vous l’avez accepté, vous tenir informé.

4.5 Données d’entreprise. Les Marchands téléversent ou traitent des Données d’entreprise via la Plateforme. Nous les traitons pour le compte du Marchand comme décrit dans la présente Politique et ne les utilisons pas à nos propres fins sans rapport.

5. Informations collectées automatiquement

5.1 Données techniques. Nous collectons des informations techniques standard telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les URL de provenance et les données de journal, afin de fournir, sécuriser et améliorer la Plateforme.

5.2 Cookies et technologies similaires. Nous utilisons des cookies essentiels pour la connexion sécurisée, les sessions et la sécurité de base. Nous ne déployons actuellement aucun traceur non essentiel d’analyse, de marketing ou de publicité. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Bluecounts relative aux cookies.

5.3 Données d’utilisation. Nous pouvons collecter des informations agrégées et anonymisées sur l’utilisation de la Plateforme (par exemple l’utilisation des fonctionnalités et les performances) afin d’améliorer nos services. Les données agrégées qui ne permettent pas de vous identifier ne sont pas des Données personnelles.

6. Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers lorsque la loi le permet, notamment de prestataires de paiement (pour le statut des paiements), de prestataires de services ou de sources publiques. Lorsque nous combinons ces informations avec d’autres données, nous traitons les données combinées conformément à la présente Politique.

Lorsqu’un Marchand ajoute du personnel ou des utilisateurs à son compte, nous recevons les informations de base nécessaires à la création de ces comptes utilisateurs.

7. Finalités du traitement

Nous utilisons les Données personnelles aux fins suivantes :

7.1 Fournir et exploiter la Plateforme, y compris la création de compte, l’authentification, les sessions sécurisées et la fourniture des fonctionnalités demandées.

7.2 Fournir une assistance client et répondre aux demandes.

7.3 Gérer les relations commerciales, y compris la facturation, les renouvellements, les remboursements et le traitement des paiements.

7.4 Sécuriser la Plateforme, détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes, abus ou incidents de sécurité, et faire respecter nos Conditions.

7.5 Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes légitimes des autorités de régulation, des tribunaux ou des forces de l’ordre.

7.6 Mesurer et améliorer la Plateforme, y compris par l’analyse et le suivi des performances.

7.7 Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de la Plateforme et des modifications importantes de nos Conditions ou politiques.

7.8 À des fins de marketing direct ou de suivi de prospects uniquement lorsque vous avez donné le consentement requis ou qu’une relation existante le permet au titre de la loi applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Lorsque Bluecounts utilise des fonctionnalités fondées sur l’IA, il n’entraîne pas de modèles d’IA sur les Données d’entreprise des marchands sans consentement distinct et licite ; à la Date d’entrée en vigueur, les Données d’entreprise ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA.

8. Bases juridiques du traitement

Nous traitons les Données personnelles sur une ou plusieurs des bases suivantes, selon le cas :

8.1 Exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour fournir la Plateforme ou les services que vous avez demandés au titre des Conditions d’utilisation de la Plateforme Bluecounts.

8.2 Respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est exigé par la loi.

8.3 Intérêts légitimes, lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes ou à ceux d’un tiers, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas. Nos intérêts légitimes comprennent l’exploitation et la sécurisation de la Plateforme, la prévention de la fraude, l’amélioration de nos services et la réponse aux demandes.

8.4 Consentement, lorsque vous avez donné un consentement clair pour une finalité précise (par exemple, certaines communications marketing ou certains cookies non essentiels). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Lorsque nous traitons des Données d’entreprise en tant que sous-traitant pour le compte d’un Marchand, il incombe au Marchand de disposer d’une base juridique et de fournir les informations requises aux personnes concernées.

9. Partage des informations

Nous ne partageons les Données personnelles que dans les cas suivants, ou lorsque la loi le permet :

9.1 Avec des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte afin d’exploiter la Plateforme (voir la Section 10 et l’Annexe D).

9.2 Avec notre prestataire de paiement pour traiter les paiements ; seules les informations minimales nécessaires à la transaction sont partagées.

9.3 Pour le suivi des prospects, avec notre fournisseur de CRM (Zoho CRM) lorsque vous consentez à la création d’une fiche prospect ; seules les informations que vous fournissez dans le formulaire sont partagées.

9.4 Pour respecter la loi, une décision de justice ou une demande valable des autorités, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Bluecounts, de nos Utilisateurs ou du public.

9.5 Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs, en exigeant du destinataire qu’il respecte la présente Politique ou offre des protections équivalentes.

Nous ne vendons pas les Données personnelles. Nous ne permettons pas à des tiers d’utiliser les Données personnelles à leurs propres fins sans rapport, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique.

10. Prestataires tiers

Nous faisons appel à un nombre restreint de prestataires pour exploiter la Plateforme, notamment pour l’hébergement cloud et l’infrastructure, les bases de données et le stockage d’objets, le traitement des paiements, l’e-mail et la messagerie transactionnelle, ainsi que le CRM. Ces prestataires sont liés par des contrats appropriés et ne traitent les données qu’aux fins que nous leur indiquons.

Le registre actuel des sous-traitants figure à l’Annexe D. Nous le mettrons à jour et en informerons les Utilisateurs concernés lorsque la loi l’exige, en cas de modification importante.

11. Transferts internationaux

Bluecounts est établi au Nigeria. Certains prestataires (y compris des prestataires d’infrastructure et de CRM) peuvent traiter des Données personnelles hors du Nigeria, notamment dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Inde.

Lorsque des Données personnelles sont transférées à l’international, nous mettons en place les garanties appropriées exigées par la loi applicable, y compris des clauses contractuelles types le cas échéant. L’absence de suivi facultatif dans le navigateur ne signifie pas que toutes les données restent au Nigeria ; les infrastructures essentielles peuvent traiter des données à l’étranger comme décrit dans la présente Politique et à l’Annexe D.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, un stockage sécurisé et des revues périodiques.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions de protéger les Données personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et vous encourageons à utiliser des identifiants robustes et à protéger votre compte.

Lorsque nous avons connaissance d’une violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes concernées, nous en informons les autorités compétentes et les personnes concernées, comme l’exige la loi applicable.

13. Conservation des données

Nous ne conservons les Données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences de la loi applicable. Notre calendrier de conservation est présenté ci-dessous.

Journaux d’application et de service : jusqu’à 90 jours, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour des raisons de sécurité ou juridiques.

Journaux d’authentification et de sécurité : jusqu’à 180 jours.

Registres d’audit et d’assistance (y compris les tickets d’assistance) : jusqu’à 24 mois.

Sauvegardes : environ 35 jours.

Comptes inactifs : jusqu’à 60 jours après la suspension d’un essai inactif ou d’une inscription abandonnée, sauf réactivation.

Comptes fermés : les Données d’entreprise sont exportées ou restituées puis supprimées dans un délai de 30 jours, sauf lorsque nous devons conserver des informations limitées pour respecter des obligations légales ou réglementaires.

Fiches prospects dans le CRM (par exemple dans Zoho CRM) : jusqu’à 12 mois après le dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à une relation commerciale en cours.

Lorsqu’une durée de conservation plus longue est exigée par la loi (y compris la législation fiscale et comptable), la durée légale prévaut. Sur demande, nous vous indiquerons la durée de conservation applicable.

14. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit : d’accéder à vos Données personnelles ; de rectifier des données inexactes ; de demander leur suppression ; de limiter le traitement ou de vous y opposer ; de demander une copie portable dans un format structuré et couramment utilisé ; et de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Lorsque nous traitons des Données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte d’un Marchand, vous devez d’abord contacter le Marchand concerné ; nous aiderons le Marchand à répondre aux demandes des personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à la confidentialité, contactez privacy@bluecounts.com via les canaux officiels indiqués à la Section 18. Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable, normalement dans les trente (30) jours, et vous communiquerons le résultat ainsi que toute explication nécessaire.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nigériane de protection des données (NDPC) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

15. Cookies

Bluecounts utilise des cookies essentiels pour la connexion sécurisée, les sessions et la sécurité de base, et ne déploie actuellement aucun traceur non essentiel d’analyse, de marketing ou de publicité. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et leur gestion, consultez la Politique de Bluecounts relative aux cookies.

Avant l’activation de tout cookie ou de toute technologie similaire non essentiel(le), Bluecounts vous demandera votre consentement, proposera des options claires pour accepter, refuser ou gérer, et mettra à jour à l’avance la présente Politique et la Politique relative aux cookies.

16. Confidentialité des enfants

La Plateforme ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles directement auprès d’enfants de moins de treize (13) ans, ou de l’âge plus élevé fixé par la loi applicable, sans consentement parental.

Lorsqu’un Marchand (tel qu’une école ou une ONG au service des enfants) traite via la Plateforme des Données personnelles relatives à des enfants, ce Marchand doit obtenir tous les consentements parentaux ou du tuteur requis, fournir les informations de confidentialité exigées et respecter la loi applicable. Nous agissons uniquement en tant que sous-traitant pour ces données et ne les utilisons pas à nos propres fins.

Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des Données personnelles d’un enfant, contactez privacy@bluecounts.com et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

17. Modifications de la présente Politique

17.1 Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques en matière de données, de la loi applicable ou de nos besoins professionnels.

17.2 En cas de modification importante, nous vous en informerons au moins trente (30) jours à l’avance par un moyen raisonnable de notre choix, tel qu’un e-mail à l’adresse enregistrée ou un avis dans le produit, et publierons la Politique mise à jour sur la Plateforme.

17.3 Les modifications requises en urgence pour des raisons juridiques, de sécurité ou de conformité peuvent prendre effet à la date indiquée dans l’avis.

18. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou toute préoccupation relative à la vie privée, veuillez nous contacter par les canaux officiels suivants :

· Confidentialité : privacy@bluecounts.com · Assistance : support@bluecounts.com · Renseignements généraux : hello@bluecounts.com · Site web : https://bluecounts.com

Adresse professionnelle : C8/C9 Gidan Halima, Opposite Audu Bako Secretariat, Zaria Road, Kano State, Nigeria.

Notre contact pour la protection des données est joignable à l’adresse privacy@bluecounts.com.